Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société L'AUTOMOBILE MAGAZINE (SARL, SIREN 895 401 321, siège social : 48 Boulevard Flandrin, 75016 Paris) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat du magazine L'Automobile Magazine (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Description du produit
Le produit vendu est un magazine papier intitulé L'Automobile Magazine, numéro hors-série consacré à la performance automobile (BMW M Sport, Audi RS, Mercedes AMG).
- Format : grand format magazine (230 × 300 mm)
- Papier : couché brillant 135g/m²
- Couverture : vernis sélectif UV
- Nombre de pages : environ 120 pages
- Langue : français
Les photographies illustrant le produit sont données à titre indicatif. L'AUTOMOBILE MAGAZINE se réserve le droit de modifier la maquette ou la couverture sans préavis, dans le respect de la description générale du produit.
Article 3 — Prix
Le prix de vente du magazine est fixé à 29,00 € TTC (toutes taxes comprises), TVA en vigueur applicable.
Ce prix comprend les frais de livraison en France métropolitaine (hors Corse, hors DOM-TOM). Pour toute livraison hors France métropolitaine, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer ; le Client en sera informé avant validation de la commande.
L'AUTOMOBILE MAGAZINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Les commandes peuvent être passées par e-mail à l'adresse contact@lautomobilemagazine.fr en indiquant :
- Nom et prénom du destinataire
- Adresse complète de livraison (rue, code postal, ville, pays)
- Adresse e-mail de contact
- Quantité souhaitée
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation par e-mail de L'AUTOMOBILE MAGAZINE et réception du paiement. En cas d'indisponibilité du produit, le Client sera immédiatement informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Article 5 — Paiement
Le règlement s'effectue selon les modalités communiquées lors de la confirmation de commande. Le paiement intégral est exigible avant expédition.
L'AUTOMOBILE MAGAZINE ne stocke aucune donnée bancaire. En cas de non-paiement ou de paiement frauduleux, la commande sera annulée et les autorités compétentes pourront être saisies.
Article 6 — Livraison
Les délais de livraison indicatifs sont de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement pour la France métropolitaine.
L'AUTOMOBILE MAGAZINE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux services postaux ou à des événements de force majeure. En cas de colis endommagé ou perdu, le Client doit signaler le problème dans les 72 heures suivant la livraison.
Toute livraison en dehors de la France métropolitaine fera l'objet d'une communication spécifique concernant les délais et les frais.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du magazine pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@lautomobilemagazine.fr avant l'expiration du délai.
Le magazine doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, à l'adresse du siège social. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
Exception
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la livraison, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 9 — Litiges & Médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de L'AUTOMOBILE MAGAZINE à l'adresse contact@lautomobilemagazine.fr afin de parvenir à une résolution amiable.
En application des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront saisis. Le droit applicable est le droit français.
CGV en vigueur à compter du 19 mars 2021 — L'AUTOMOBILE MAGAZINE, SARL au capital de 80 000 €, SIREN 895 401 321, 48 Boulevard Flandrin, 75016 Paris.
BMW M · AUDI RS · MERCEDES AMG
